Diaporama

News

Lawyers

Le point sur les nouveaux modes de règlement amiable

Le point sur les nouveaux modes de règlement amiable

Author : Maître Céline VIEU DEL BOVE
Published on : 07/12/2023 07 December Dec 12 2023

Par circulaire du 17 octobre 2023, le Ministère de la justice a détaillé 2 nouveaux modes de règlement amiable des litiges.

Comme vous le savez, le législateur souhaite désencombrer les Tribunaux et le règlement amiable fait parti de ses outils de prédilection.

Deux nouveaux modes viennent donc renforcer les dispositifs existants déjà (MARD), y compris en matière sociale :
  • L’audience de règlement amiable
  • La césure du procès civil

1/ L’audience de règlement amiable (ARA) :

un juge autre que celui saisi du litige (pour des questions d’impartialité) est désigné pour amener les parties à trouver une solution au conflit qui les oppose.

Cette désignation est faite à la demande des parties, de l’une d’elle ou même d’office. Aucun formalisme particulier n’est attaché à cette orientation.

Le juge à dans ce cadre des pouvoirs élargis et mêle les techniques de la médiation et de la conciliation pour amener les parties à un accord.

A l’instar de la Médiation, la confidentialité de l’ARA est un élément essentiel détaillé dans la circulaire.

2/ La Césure :

permet aux parties de solliciter que les points essentiels du litige soient tranchés et que les différends annexes fassent l’objet d’un règlement alternatif par voie amiable.

La césure implique donc de séparer les différentes prétentions des parties qui pourront aboutir à un jugement partiel (susceptible des voies de recours classiques) + un accord amiable sur les questions incidentes préalablement déterminées.

Voici schématiquement présenté les outils à la disposition des justiciables et du juge pour régler plus rapidement et plus efficacement les litiges
.

Nous pouvons vous accompagner dans le cadre de ces deux procédures.

Cf :Circ.min.Justice n°civ/06/23, 17 octobre 2023.

Article rédigé par Maître Céline VIEU DEL BOVE,  Avocat Associée

 

History

  • REC [•]
    Published on : 11/01/2024 11 January Jan 01 2024
    Article
    REC [•]
    Le 22 décembre 2023, la Cour de Cassation a rendu un arrêt attendu, aux termes duquel elle accepte la production devant les juges d’un enregistrement effectué par un employeur à...
  • Le point sur les nouveaux modes de règlement amiable
    Published on : 07/12/2023 07 December Dec 12 2023
    Article
    Le point sur les nouveaux modes de règlement amiable
    Par circulaire du 17 octobre 2023, le Ministère de la justice a détaillé 2 nouveaux modes de règlement amiable des litiges. Comme vous le savez, le législateur souhaite désen...
  • Accident du travail et télétravail : nouvelles décisions
    Published on : 30/11/2023 30 November Nov 11 2023
    Article
    Accident du travail et télétravail : nouvelles décisions
    1°/ Il y a quelques mois [1], les juridictions du fond avaient, pour la première fois à notre connaissance, reconnu qu’un télétravailleur pouvait être victime d’un choc émotif à...
  • La licéité de la preuve dans le procès prud'homal
    Published on : 16/11/2023 16 November Nov 11 2023
    Article
    La licéité de la preuve dans le procès prud'homal
    La presse a récemment mentionné une décision du conseil de prud'hommes de Compiègne qui a requalifié le licenciement pour faute grave d’une juriste en licenciement abusif car so...
  • La pause s’impose
    Published on : 09/11/2023 09 November Nov 11 2023
    Article
    La pause s’impose
    Avez-vous compté le nombre de sources de sollicitation auxquelles vous répondez ? téléphone, SMS, mails, messageries instantanées, réseaux sociaux… Rappelez-vous des slogans ...
  • De la prise en compte des usages professionnels dans un contrat
    Published on : 26/10/2023 26 October Oct 10 2023
    Article
    De la prise en compte des usages professionnels dans un contrat
    Au terme d’un arrêt du 04 octobre dernier, la Chambre commerciale de la Cour de Cassation a confirmé que « les usages élaborés par une profession ont vocation à régir, sauf conv...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Browser not supported

The Internet Explorer browser you are currently using does not display this website correctly.

We recommend that you download and use a more recent and secure browser such as Google Chrome , Microsoft Edge , Mozilla Firefox , or Safari (for Mac) for example.
OK