Le suivi médical des salariés : un modèle à bout de souffle ?
Le suivi médical des salariés constitue un véritable enjeu pour chaque entreprise, entre le risque prud'homal et le risque de reconnaissance d'une faute inexcusable
Néanmoins, cette obligation centrale se heurte depuis plusieurs années à des réalités pratiques toujours plus contraignantes.
1. Obtenir une visite : le premier obstacle
Tout employeur ne peut que constater la difficulté d'obtenir l'organisation des visites auprès des services de prévention et de santé au travail !
Pour pallier cette réalité, le législateur a réformé à de nombreuses reprises le suivi médical des salariés :
- réduction du nombre de visites devant être effectuées par le médecin du travail lui-même ;
- allongement de la durée d'arrêt à l'issue de laquelle une visite de reprise est obligatoire ;
- plus récemment, dispense de visite de reprise lorsqu'une visite de pré-reprise a été réalisée dans les 30 jours précédant la reprise et n'a donné lieu à aucune mesure d'aménagement (décret n° 2026-503 du 12 juin 2026).
Malgré ces assouplissements, l'organisation de la visite de reprise dans un délai de 8 jours reste pour certaines entreprises une utopie
2. L'employeur contraint d'arbitrer
Cette situation impose à chaque employeur d'arbitrer, au regard des risques et des impacts économiques :
- faire reprendre le salarié ou le dispenser d'activité dans l'attente de la visite de reprise ?
- dispense d'activité rémunérée ou non rémunérée ?
Aucune solution n'est idéale ni sans risque et aucune ne peut, à notre sens, être déployée de manière généralisée. Des précautions renforcées s'imposent notamment pour les salariés dont l'arrêt de travail est d'origine professionnelle et pour ceux bénéficiant d'un suivi individuel renforcé
En tout état de cause, il est fortement recommandé de conserver trace de toutes les démarches entreprises pour permettre la réalisation des visites médicales.
3. Les préconisations du médecin du travail : un risque accru
Lorsque vous avez enfin réussi à obtenir un rendez-vous, les préconisations du médecin du travail ne sont pas toujours faciles à mettre en œuvre : télétravail, port de charges, réduction du temps de travail… tant d’aménagements qui impactent à la fois le fonctionnement de l’activité et les collègues de travail qui évoluent dans le même service.
Pour autant, par un arrêt du 9 septembre 2026 rendu en formation plénière, la Cour de cassation juge que le seul constat du non-respect par l'employeur des préconisations de mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste ouvre droit à réparation (Cass. soc., 9 septembre 2026, n° 25-11.901, FP-B+R).
Le salarié n'a donc plus à démontrer un préjudice pour obtenir une indemnisation.
4. Une procédure de contestation toujours peu efficiente
Lorsqu'un employeur souhaite contester l'avis du médecin du travail, il dispose d'un délai de 15 jours pour saisir le conseil de prud'hommes.
On le sait d'expérience, ce recours n'est pas satisfaisant : délais de procédure, besoin de désigner un médecin expert… et pendant ce temps, le dossier suit son cours : la saisine n'a pas d'effet suspensif sur l'avis contesté.
5. Le dialogue, seule voie réaliste ?
Au regard du manque d'efficience de cette procédure, la piste à privilégier reste le dialogue avec le médecin du travail. Néanmoins, comment échanger avec un médecin du travail qui n'a déjà pas le temps d'organiser les visites obligatoires ?
C’est un travail de longue haleine mais à ne pas négliger bien au contraire.Force est de constater qu'aujourd'hui, la santé au travail se trouve confrontée à une réalité qui n'est pas à la hauteur de la protection des salariés et qui fragilise les entreprises, juridiquement comme économiquement.
Et vous, comment gérez-vous ces situations au quotidien ?
Article co-écrit par Amandine DUPERRON et Olivia MONTMETERME
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