History
-
Sans consentement préalable, plus de démarchage téléphonique.
Published on : 16/09/2025 16 September Sep 09 2025Article
Par une loi du 30 juin 2025, le législateur français met fin, à compter du mois d’août 2026, à l’autorisation de principe du démarchage téléphonique auprès de particuliers conso... -
Exception à l’obligation de notifier les motifs s’opposant au reclassement d’un salarié inapte
Published on : 11/09/2025 11 September Sep 09 2025Article
Par un arrêt de principe du 11 juin 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que lorsque l’avis d’inaptitude précise que tout maintien du salarié dans un emploi s... -
Envie de liberté sans démissionner ? Les limites de la rupture conventionnelle « à tout prix »
Published on : 08/09/2025 08 September Sep 09 2025Article
Conquérir sa liberté en exigeant une rupture conventionnelle Le droit français retient schématiquement 3 cas de rupture du contrat de travail : A l’initiative du... -
Maladie professionnelle hors tableau : la procédure se resserre
Published on : 04/09/2025 04 September Sep 09 2025Article
1°/ Chacun aura pu observer que les risques psycho-sociaux, supposés ou avérés, génèrent des situations d’arrêt de travail pour motif professionnel, de type « psychologique ou m... -
Donneur d’ordre : entre obligation de vigilance et droit à se défendre
Published on : 17/07/2025 17 July Jul 07 2025Article
Donneur d’ordre : entre obligation de vigilance et droit à se défendre Le redressement URSSAF d’un donneur d’ordre en tant que débiteur solidaire d’un sous-traitant faisant l... -
Une réglementation sur les accidents du travail à bout de souffle ?
Published on : 03/07/2025 03 July Jul 07 2025Article
La réglementation française sur les accidents du travail atteint elle son but, à savoir protéger effectivement/efficacement la santé et la sécurité des travailleurs ? Tenter...
