History
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Licenciement injustifié et retraite à taux plein, le mariage impossible ?
Published on : 16/10/2025 16 October Oct 10 2025Article
Un salarié dont le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse peut‑il cumuler l’indemnisation versée à ce titre et obtenir également du juge une indemnisation supplémen... -
Intelligence artificielle et droit du travail
Published on : 09/10/2025 09 October Oct 10 2025Article
L’intelligence artificielle (IA) s’invite peu à peu dans le monde du travail : outils d’assistance au recrutement, aide à la décision managériale, évaluation comportementale, an... -
Sans consentement préalable, plus de démarchage téléphonique.
Published on : 16/09/2025 16 September Sep 09 2025Article
Par une loi du 30 juin 2025, le législateur français met fin, à compter du mois d’août 2026, à l’autorisation de principe du démarchage téléphonique auprès de particuliers conso... -
Exception à l’obligation de notifier les motifs s’opposant au reclassement d’un salarié inapte
Published on : 11/09/2025 11 September Sep 09 2025Article
Par un arrêt de principe du 11 juin 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que lorsque l’avis d’inaptitude précise que tout maintien du salarié dans un emploi s... -
Envie de liberté sans démissionner ? Les limites de la rupture conventionnelle « à tout prix »
Published on : 08/09/2025 08 September Sep 09 2025Article
Conquérir sa liberté en exigeant une rupture conventionnelle Le droit français retient schématiquement 3 cas de rupture du contrat de travail : A l’initiative du... -
Maladie professionnelle hors tableau : la procédure se resserre
Published on : 04/09/2025 04 September Sep 09 2025Article
1°/ Chacun aura pu observer que les risques psycho-sociaux, supposés ou avérés, génèrent des situations d’arrêt de travail pour motif professionnel, de type « psychologique ou m...
