History
-
Résiliation anticipée d’un contrat de prestation à durée déterminée : pas de paiement du prix sans contrepartie
Published on : 15/07/2026 15 July Jul 07 2026Article
Cass. com., 13 mai 2026, n° 24-21.473 Par un arrêt publié au bulletin, la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue préciser les conséquences financières de la ré... -
Ce que les DRH font (vraiment) pendant leurs vacances.
Published on : 10/07/2026 10 July Jul 07 2026Article
Ils posent leur téléphone. Enfin, presque. Jour 1 : ils désactivent les notifications. Sauf celle des mails. "Juste pour surveiller." Ils activent le message d'absence automa... -
Faute inexcusable et charge de la preuve : une belle avancée
Published on : 08/07/2026 08 July Jul 07 2026Article
1°/ La charge de la preuve de la faute excusable repose certes, au moins en théorie, sur le salarié, soit cumulativement, la conscience du danger et l’absence de mesures prises... -
Canicule : À surveiller : arrêtés préfectoraux spécifiques et bulletin de Météo-France !
Published on : 26/06/2026 26 June Jun 06 2026Article
Maître BLANVILLAIN vous rappelle les obligations d’origine décrétale qui s’imposent aux employeurs en période de chaleur intense, mais également celles spécifiques pouvant être... -
Licenciement irrégulier et injustifié : la fin du cumul des indemnités
Published on : 25/06/2026 25 June Jun 06 2026Article
La Chambre sociale de la Cour de cassation vient de trancher définitivement une question qui agitait les praticiens depuis l’ordonnance Macron de 2017 : le cumul de l’indemnité... -
Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) : ne le négligez pas.
Published on : 19/06/2026 19 June Jun 06 2026Article
Le DUERP n'est pas un simple document administratif que l'employeur doit détenir dès l'embauche du premier salarié. C'est avant tout un outil essentiel de prévention des ris...
