History
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Nouvelles pratiques restrictives de concurrence codifiées
Published on : 08/10/2026 08 October Oct 10 2026Article
Depuis le 20 août 2026, l'article L. 442-1 du Code de commerce comprend deux nouvelles pratiques restrictives de concurrence, issues de la loi n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urge... -
VERS UNE SEVERITE ACCRUE EN CAS D'ABSENCE DE DUERP AU SEIN DES ENTREPRISES
Published on : 01/10/2026 01 October Oct 10 2026Article
Nos recommandations : n'attendez pas la notification de la décision du directeur de la DREETS pour contester, en tout ou partie, la sanction envisagée ! L'article L. 4121-3-1 d... -
Le suivi médical des salariés : un modèle à bout de souffle ?
Published on : 24/09/2026 24 September Sep 09 2026Article
Le suivi médical des salariés constitue un véritable enjeu pour chaque entreprise, entre le risque prud'homal et le risque de reconnaissance d'une faute inexcusable Néanmoins... -
Rupture conventionnelle et arrêt maladie : proposer n’est pas discriminer
Published on : 14/09/2026 14 September Sep 09 2026Article
On pourrait être tenté de croire qu'un employeur qui propose à un salarié en arrêt maladie une rupture conventionnelle lui tendrait en réalité un piège : celui de profiter de so... -
Cyberattaque : le volet social de la crise
Published on : 03/09/2026 03 September Sep 09 2026Article
La France ne cesse d'être la cible de cyberattaques. Cet été, la Direction générale des Finances publiques a subi une série d'intrusions d'ampleur, avec à la clé la violation de... -
Passeport de prévention pour les salariés : une preuve incontournable
Published on : 27/08/2026 27 August Aug 08 2026Article
Le respect de l’obligation d’information et de formation à la sécurité des salariés qui pèse sur les employeurs est bien souvent au cœur des contentieux en matière d’accident du...
