History
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L’employeur peut-il valablement sanctionner un salarié qui refuse de réintégrer son poste sur site, préférant continuer à télétravailler ?
Published on : 12/06/2025 12 June Jun 06 2025Article
Depuis la pandémie de Covid-19, le télétravail a profondément modifié le rapport au travail. Il est devenu un critère d’attractivité pour de nombreux salariés, avec un impact su... -
Droit à la preuve de l’employeur et exploitation du fichier de journalisation
Published on : 05/06/2025 05 June Jun 06 2025Article
Cass. soc. 9 avril 2025 n° 23-13.159 Alors que pendant de nombreuses années, l’obtention d’une preuve par des procédés déloyaux et contraires au respect de la vie privée du s... -
Se séparer de plusieurs salariés sans passer par la case PSE ? C’est possible avec la rupture conventionnelle collective.
Published on : 22/05/2025 22 May May 05 2025Article
Comment réduire les effectifs sans recourir à un PSE ? La rupture conventionnelle collective (RCC) s’impose aujourd’hui comme un outil souple mais exigeant. Elle offre une voie... -
L’obligation de sécurité au secours de l’entreprise
Published on : 15/05/2025 15 May May 05 2025Article
L’obligation de sécurité fait l’objet d’une abondante jurisprudence et de tout aussi abondants commentaires, qui rappellent pour l’essentiel les devoirs qui en découlent pour l’... -
Altération du discernement et licenciement disciplinaire
Published on : 24/04/2025 24 April Apr 04 2025Article
Les comportements violents, menaçants ou injurieux du salarié sont généralement perçus comme des manquements graves justifiant une rupture immédiate du contrat de travail pour f... -
Politique d’entreprise et harcèlement moral institutionnel: un risque à anticiper !
Published on : 17/04/2025 17 April Apr 04 2025Article
Dans son arrêt en date du 21 janvier 2025, la Chambre criminelle consacre pour la première fois la notion de harcèlement moral institutionnel tout en considérant que cette nouve...
