History
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Droit social : un frein à la réorganisation des entreprises ?
Published on : 27/11/2025 27 November Nov 11 2025Article
Le droit social et ses acteurs n’ont pas toujours bonne presse auprès des dirigeants, notamment à l’heure des projets de réorganisation des entreprises. Ne sont-ils que des obst... -
Bail commercial : quand la tacite prolongation au delà de 12 ans fait exploser le loyer
Published on : 20/11/2025 20 November Nov 11 2025Article
En principe, le loyer commercial renouvelé ne peut pas augmenter au-delà de la variation de l’indice de référence prévu contractuellement (ILC ou ILAT) (art. L.145-34 du Code de... -
Inaptitude et rupture du contrat de travail : focus sur les dernières décisions de la Cour de Cassation
Published on : 13/11/2025 13 November Nov 11 2025Article
L’inaptitude d’un salarié est un sujet sensible pour les employeurs. Entre obligation de reclassement, dialogue avec le médecin du travail et procédure de rupture du contrat, ch... -
Quand les comportements « déviants » entrent dans l’entreprise…
Published on : 06/11/2025 06 November Nov 11 2025Article
Retards, absences, erreurs d’exécution… les managers savent y faire face. Mais depuis quelque temps, de nouveaux agissements apparaissent dans les entreprises, et leur traiteme... -
Licenciement injustifié et retraite à taux plein, le mariage impossible ?
Published on : 16/10/2025 16 October Oct 10 2025Article
Un salarié dont le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse peut‑il cumuler l’indemnisation versée à ce titre et obtenir également du juge une indemnisation supplémen... -
Intelligence artificielle et droit du travail
Published on : 09/10/2025 09 October Oct 10 2025Article
L’intelligence artificielle (IA) s’invite peu à peu dans le monde du travail : outils d’assistance au recrutement, aide à la décision managériale, évaluation comportementale, an...
