History
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Altération du discernement et licenciement disciplinaire
Published on : 24/04/2025 24 April Apr 04 2025Article
Les comportements violents, menaçants ou injurieux du salarié sont généralement perçus comme des manquements graves justifiant une rupture immédiate du contrat de travail pour f... -
Politique d’entreprise et harcèlement moral institutionnel: un risque à anticiper !
Published on : 17/04/2025 17 April Apr 04 2025Article
Dans son arrêt en date du 21 janvier 2025, la Chambre criminelle consacre pour la première fois la notion de harcèlement moral institutionnel tout en considérant que cette nouve... -
Bientôt venu le moment des appels matinaux : "Maître, la soirée a dégénéré hier soir..." comment organiser (ou pas) des évènements conviviaux en toute sérénité ?
Published on : 10/04/2025 10 April Apr 04 2025Article
La saison des moments festifs entre collègues arrive, et avec elle, ces moments conviviaux, qui commencent souvent de manière détendue, peuvent parfois prendre une tournure... u... -
L’exécution provisoire, quoi qu’il en coûte !
Published on : 03/04/2025 03 April Apr 04 2025Article
L’exécution provisoire est un mécanisme juridique permettant d’exécuter immédiatement une décision de justice alors même qu’elle n’est donc pas définitive. L’article 514 du C... -
ALERTE ! BTP - UN PPSPS POUR TOUT INTERVENANT SUR LE CHANTIER ?
Published on : 01/04/2025 01 April Apr 04 2025Article
A propos de l’arrêt de la Cour de cassation du 14 JANVIER 2025 (Cass. Crim. 14 janvier 2025 n°23-84.130) : L’obligation légale d’établir un PPSPS concerne « toutes les entrep... -
De l’intérêt stratégique à contester le caractère professionnel d’un accident du travail
Published on : 06/03/2025 06 March Mar 03 2025Article
Par arrêt en date du 18 septembre 2024 (1), la Cour de Cassation a mis fin au principe d’autonomie du juge prud’homal, lorsqu’« un accident du travail ou une maladie professionn...
