History
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Donneur d’ordre : entre obligation de vigilance et droit à se défendre
Published on : 17/07/2025 17 July Jul 07 2025Article
Donneur d’ordre : entre obligation de vigilance et droit à se défendre Le redressement URSSAF d’un donneur d’ordre en tant que débiteur solidaire d’un sous-traitant faisant l... -
Une réglementation sur les accidents du travail à bout de souffle ?
Published on : 03/07/2025 03 July Jul 07 2025Article
La réglementation française sur les accidents du travail atteint elle son but, à savoir protéger effectivement/efficacement la santé et la sécurité des travailleurs ? Tenter... -
L’entreprise est-elle condamnée à perdre aux prud’hommes ?
Published on : 25/06/2025 25 June Jun 06 2025Article
On m’a dernièrement posé la question. Poser la question de savoir si l’entreprise est condamnée à perdre aux prud’hommes, quand on plaide pour les employeurs en droit du trav... -
Transposition de la directive européenne sur la transparence salariale : ce qui va piquer
Published on : 19/06/2025 19 June Jun 06 2025Article
Née du constat de l’ineffectivité des actions passées, la Directive européenne du 10 mai 2023 « visant à renforcer l’application […] entre les femmes et les hommes […]de l’égali... -
L’employeur peut-il valablement sanctionner un salarié qui refuse de réintégrer son poste sur site, préférant continuer à télétravailler ?
Published on : 12/06/2025 12 June Jun 06 2025Article
Depuis la pandémie de Covid-19, le télétravail a profondément modifié le rapport au travail. Il est devenu un critère d’attractivité pour de nombreux salariés, avec un impact su... -
Droit à la preuve de l’employeur et exploitation du fichier de journalisation
Published on : 05/06/2025 05 June Jun 06 2025Article
Cass. soc. 9 avril 2025 n° 23-13.159 Alors que pendant de nombreuses années, l’obtention d’une preuve par des procédés déloyaux et contraires au respect de la vie privée du s...
