History
-
La licéité de la preuve dans le procès prud'homal
Published on : 16/11/2023 16 November Nov 11 2023Article
La presse a récemment mentionné une décision du conseil de prud'hommes de Compiègne qui a requalifié le licenciement pour faute grave d’une juriste en licenciement abusif car so... -
La pause s’impose
Published on : 09/11/2023 09 November Nov 11 2023Article
Avez-vous compté le nombre de sources de sollicitation auxquelles vous répondez ? téléphone, SMS, mails, messageries instantanées, réseaux sociaux… Rappelez-vous des slogans ... -
De la prise en compte des usages professionnels dans un contrat
Published on : 26/10/2023 26 October Oct 10 2023Article
Au terme d’un arrêt du 04 octobre dernier, la Chambre commerciale de la Cour de Cassation a confirmé que « les usages élaborés par une profession ont vocation à régir, sauf conv... -
Sécuriser vos forfaits annuels en jours : c’est possible !
Published on : 05/10/2023 05 October Oct 10 2023Article
L’article L.3121-64 du Code du travail précise que l’accord collectif instaurant le forfait annuel en jours doit notamment prévoir « Les modalités selon lesquelles l'employeur e... -
Congés payés : la Cour de cassation ouvre la boîte de Pandore
Published on : 28/09/2023 28 September Sep 09 2023Article
Billet, Flash, Brève, Fil infos, nombreux sont les supports de communication qui sont utilisés pour relayer les arrêts rendus par le 13 septembre 2023 par la Haute Juridiction d... -
« Notre maison brûle et nous continuons à regarder ailleurs »
Published on : 13/09/2023 13 September Sep 09 2023Article
Aujourd’hui, nul n’ignore la réalité du réchauffement climatique en cours, son origine (à tout le moins partiellement) anthropique et ses effets potentiellement délétères. La...
