Diaporama

News

Lawyers

News

Diaporama
You are here :

Licenciement pour inaptitude consécutif à un refus d’une offre de reclassement

Published on : 11/04/2024 11 April Apr 04 2024 10h08 10 08
Licenciement pour inaptitude consécutif à un refus d’une offre de reclassement
⚠️ ⚠️ ⚠️ La Cour de cassation vient de rendre une décision importante qui tranche avec la pratique antérieure en jugeant que le refus par le salari...

Parasitisme sur fond de ouate

Published on : 04/04/2024 04 April Apr 04 2024 17h12 17 12
Parasitisme sur fond de ouate
Un arrêt récent de la Cour d'Appel de PARIS et une chanson donnent l’occasion de rappeler que l’entreprise peut se protéger contre les agissements...

La saison des accords d’intéressement commence : Etes-vous prêts ?

Published on : 28/03/2024 28 March Mar 03 2024 17h17 17 17
La saison des accords d’intéressement commence : Etes-vous prêts ?
L’harmonisation des intérêts des salariés avec ceux de l'entreprise est primordiale pour stimuler la performance et l'engagement. Un levier stratég...

Lutte contre le travail dissimulé en France : atteinte d’un niveau record des redressements notifiés par l’URSSAF en 2023

Published on : 21/03/2024 21 March Mar 03 2024 16h30 16 30
Lutte contre le travail dissimulé en France : atteinte d’un niveau record des redressements notifiés par l’URSSAF en 2023
Ce qu'il faut savoir sur le travail dissimulé. En 2023, le montant annuel des redressements réalisés par l’Urssaf a franchi pour la première foi...

Contentieux du licenciement : ça risque de râler

Published on : 07/03/2024 07 March Mar 03 2024 09h00 09 00
Contentieux du licenciement : ça risque de râler
Quand un Ministre de l’économie s’occupe de droit du travail, cela provoque des réactions. On se souvient que Monsieur MACRON, alors Ministre de...

Garantie de rémunération des représentants du personnel et égalité professionnelle

Published on : 29/02/2024 29 February Feb 02 2024 16h53 16 53
Garantie de rémunération des représentants du personnel et égalité professionnelle
Deux sujets d’actualité en ce mois de février ont retenu mon attention : Garantie de rémunération des représentants du personnel et égalité profess...

Focus sur les retentissements des arrêts rendus par la Cour de cassation le 13/09/23 en matière d’acquisition des CP : la suite, (mais pas fin...)

Published on : 22/02/2024 22 February Feb 02 2024 14h19 14 19
Focus sur les retentissements des arrêts rendus par la Cour de cassation le 13/09/23 en matière d’acquisition des CP : la suite, (mais pas fin...)
Comme pressenti, les bouleversements engendrés ont eu lieu, rapidement et à différents niveaux : Côté entreprise tout d’abord, les employeurs...

L’enregistrement d’une conversation téléphonique à l’insu d’un des interlocuteurs est un mode de preuve recevable selon le CPH de Lyon

Published on : 08/02/2024 08 February Feb 02 2024 15h01 15 01
L’enregistrement d’une conversation téléphonique à l’insu d’un des interlocuteurs est un mode de preuve recevable selon le CPH de Lyon
Dans un jugement du 1er février 2024, le Conseil de prud’hommes de LYON a fait sienne la jurisprudence de l’Assemblée plénière de la Cour de cassat...

Accord de PSE et prévention des risques : quel formalisme ?

Published on : 01/02/2024 01 February Feb 02 2024 09h00 09 00
Accord de PSE et prévention des risques : quel formalisme ?
Par deux arrêts du 19 décembre 2023, le Conseil d’Etat a tranché la question de savoir si le traitement des risques en matière de conditions de tra...

Evoquer avec un salarié la rupture de son contrat avant l’engagement de la procédure : une bonne ou une mauvaise idée ?

Published on : 25/01/2024 25 January Jan 01 2024 09h00 09 00
Evoquer avec un salarié la rupture de son contrat avant l’engagement de la procédure : une bonne ou une mauvaise idée ?
Il est fréquent qu’envisageant la rupture du contrat de travail, l’employeur fasse le choix, pour diverses raisons, d’évoquer le projet avec le sal...

La fin d’une précarité choisie ?

Published on : 18/01/2024 18 January Jan 01 2024 09h33 09 33
La fin d’une précarité choisie ?
La loi dite Marché du travail du 21 décembre 2022 a prévu la suppression du bénéfice de l’allocation d’assurance chômage aux salariés ayant refusé,...

REC [•]

Published on : 11/01/2024 11 January Jan 01 2024 12h22 12 22
REC [•]
Le 22 décembre 2023, la Cour de Cassation a rendu un arrêt attendu, aux termes duquel elle accepte la production devant les juges d’un enregistreme...

Le point sur les nouveaux modes de règlement amiable

Published on : 07/12/2023 07 December Dec 12 2023 09h00 09 00
Le point sur les nouveaux modes de règlement amiable
Par circulaire du 17 octobre 2023, le Ministère de la justice a détaillé 2 nouveaux modes de règlement amiable des litiges. Comme vous le savez,...

Accident du travail et télétravail : nouvelles décisions

Published on : 30/11/2023 30 November Nov 11 2023 14h21 14 21
Accident du travail et télétravail : nouvelles décisions
1°/ Il y a quelques mois [1], les juridictions du fond avaient, pour la première fois à notre connaissance, reconnu qu’un télétravailleur pouvait ê...

La licéité de la preuve dans le procès prud'homal

Published on : 16/11/2023 16 November Nov 11 2023 18h10 18 10
La licéité de la preuve dans le procès prud'homal
La presse a récemment mentionné une décision du conseil de prud'hommes de Compiègne qui a requalifié le licenciement pour faute grave d’une juriste...

La pause s’impose

Published on : 09/11/2023 09 November Nov 11 2023 17h12 17 12
La pause s’impose
Avez-vous compté le nombre de sources de sollicitation auxquelles vous répondez ? téléphone, SMS, mails, messageries instantanées, réseaux sociaux…...

De la prise en compte des usages professionnels dans un contrat

Published on : 26/10/2023 26 October Oct 10 2023 09h00 09 00
De la prise en compte des usages professionnels dans un contrat
Au terme d’un arrêt du 04 octobre dernier, la Chambre commerciale de la Cour de Cassation a confirmé que « les usages élaborés par une profession o...

Sécuriser vos forfaits annuels en jours : c’est possible !

Published on : 05/10/2023 05 October Oct 10 2023 09h53 09 53
Sécuriser vos forfaits annuels en jours : c’est possible !
L’article L.3121-64 du Code du travail précise que l’accord collectif instaurant le forfait annuel en jours doit notamment prévoir « Les modalités...

Congés payés : la Cour de cassation ouvre la boîte de Pandore

Published on : 28/09/2023 28 September Sep 09 2023 12h03 12 03
Congés payés : la Cour de cassation ouvre la boîte de Pandore
Billet, Flash, Brève, Fil infos, nombreux sont les supports de communication qui sont utilisés pour relayer les arrêts rendus par le 13 septembre 2...

« Notre maison brûle et nous continuons à regarder ailleurs »

Published on : 13/09/2023 13 September Sep 09 2023 16h25 16 25
« Notre maison brûle et nous continuons à regarder ailleurs »
Aujourd’hui, nul n’ignore la réalité du réchauffement climatique en cours, son origine (à tout le moins partiellement) anthropique et ses effets po...

La Serpe

Published on : 31/08/2023 31 August Aug 08 2023 09h00 09 00
La Serpe
C’est la rentrée des classes et, pour le monde judiciaire, la fin des vacations judiciaires et la reprise du cours normal des audiences. Pour l’...

La procédure d’inaptitude : une procédure jalonnée d’étapes

Published on : 21/08/2023 21 August Aug 08 2023 17h10 17 10
La procédure d’inaptitude : une procédure jalonnée d’étapes
Où en est-on ? Edith COLLOMB-LEFEVRE et Flore PATRIAT reprennent les apports des derniers arrêts dans le numéro de septembre des cahiers du DRH....

Experts du CSE : le retour de l’orthodoxie ?

Published on : 27/07/2023 27 July Jul 07 2023 12h34 12 34
Experts du CSE : le retour de l’orthodoxie ?
Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 28 Juin 2023 – destiné à publication- fait souffler un vent de nouveauté sur la jurisprud...

La grille de salaire ne peut pas être indexée sur l’ancienneté si une prime d’ancienneté existe déjà

Published on : 21/07/2023 21 July Jul 07 2023 09h36 09 36
La grille de salaire ne peut pas être indexée sur l’ancienneté si une prime d’ancienneté existe déjà
La Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir si un employeur peut, ou non, prévoir des niveaux de salaire qui diffèrent selon l’a...

La vie privée du salarié à l’épreuve des droits de la défense de l’employeur

Published on : 13/07/2023 13 July Jul 07 2023 17h37 17 37
La vie privée du salarié à l’épreuve des droits de la défense de l’employeur
Si en matière prud’homale la preuve est libre, les exigences du droit à un procès équitable 1 s’opposent cependant à la recevabilité des preuves dé...

Fatigue et droit du travail: un monde du travail éprouvé ?

Published on : 07/07/2023 07 July Jul 07 2023 09h00 09 00
Fatigue et droit du travail:  un monde du travail éprouvé ?
Quelques constats Plusieurs enquêtes publiées en 2023 alertent sur l’explosion des arrêts de travail en France. Selon l’enquête du groupe AXA...

Soirée débat - Donner du sens au travail : une responsabilité de l'entreprise ?

Published on : 06/07/2023 06 July Jul 07 2023 17h33 17 33
Soirée débat - Donner du sens au travail : une responsabilité de l'entreprise ?
Nous sommes heureux de vous convier à notre première soirée débat  Le mardi 19 septembre 2023 au Cercle de l’Union Au programme : ◾ 16H30 :...

Mise en place et fonctionnement du CSE : le match retour ?

Published on : 29/06/2023 29 June Jun 06 2023 09h00 09 00
Mise en place et fonctionnement du CSE : le match retour ?
Nous arrivons au terme de la plupart des premiers mandats de CSE issus de la réforme de 2017 et l’intérêt manifeste porté à notre dernier « post »...

"C'est pas juste ... !"

Published on : 22/06/2023 22 June Jun 06 2023 15h54 15 54
"C'est pas juste ... !"
« C’est pas juste… », une phrase qui semble traverser les âges. Le sentiment d’injustice semble effectivement exister de la plus tendre enfance, à...

Le droit pénal au service de la lutte contre la fraude sociale

Published on : 08/06/2023 08 June Jun 06 2023 09h00 09 00
Le droit pénal au service de la lutte contre la fraude sociale
« La fraude sociale, comme la fraude fiscale est une forme d'impôt caché sur les Français qui travaillent », a déclaré le Ministre délégué chargé d...

Prime d’arrivée : nouvelle technique de recrutement ?

Published on : 01/06/2023 01 June Jun 06 2023 09h00 09 00
Prime d’arrivée : nouvelle technique de recrutement ?
Peu usitée en France et initialement réservée à des postes de dirigeant, la pratique des primes d’arrivée (ou « golden hello ») tend à se répandre...

Drogue - Alcool - Vitesse : les fléaux

Published on : 25/05/2023 25 May May 05 2023 10h11 10 11
Drogue -  Alcool - Vitesse : les fléaux
En ce jour d’hommage national rendu aux trois jeunes policiers, âgés de seulement 24 à 25 ans, mortellement fauchés dimanche à Roubaix par un condu...

Le témoignage anonyme est-il recevable en matière prud’homale ?

Published on : 12/05/2023 12 May May 05 2023 14h32 14 32
Le témoignage anonyme est-il recevable en matière prud’homale ?
1°/ Les Managers et Responsables hiérarchiques sont dépositaires, fréquemment, de situations révélées par des salariés venant spontanément à eux, r...

L'analyse d'impact relative a la protection des données (AIPD) prévue par le RGPD

Published on : 04/05/2023 04 May May 05 2023 14h30 14 30
L'analyse d'impact relative a la protection des données (AIPD) prévue par le RGPD
Le RGPD prévoit que les autorités de protection des données doivent établir une liste des traitements pour lesquels une analyse d'impact relative à...

Cyberattaque : la question n’est plus qui mais quand

Published on : 27/04/2023 27 April Apr 04 2023 09h00 09 00
Cyberattaque : la question n’est plus qui mais quand
Le 24 avril dernier est entré en vigueur le nouveau chapitre du Code des Assurances afférant au risque de cyberattaque créé par l’article 5 de la l...

Décret du 17 mars 2023 (n°2023-185) relatif au détachement des travailleurs : bonne ou mauvaise nouvelle ?

Published on : 13/04/2023 13 April Apr 04 2023 12h18 12 18
Décret du 17 mars 2023 (n°2023-185) relatif au détachement des travailleurs : bonne ou mauvaise nouvelle ?
Le décret du 17 mars 2023 (n°2023-185) apporte quelques modifications cosmétiques aux règles de contrôle du détachement. 3 ont retenu mon attention...

Les faux-semblants à l'épreuve des principes directeurs du procès civil

Published on : 06/04/2023 06 April Apr 04 2023 15h46 15 46
Les faux-semblants à l'épreuve des principes directeurs du procès civil
Depuis l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail, ayant institué le...

Le harcèlement moral sur tous les terrains

Published on : 30/03/2023 30 March Mar 03 2023 09h00 09 00
Le harcèlement moral sur tous les terrains
Ceux qui plaidaient avant l’entrée en vigueur de la loi n° 2022-73 du 17 janvier 2002 ayant codifié sous le Code du travail la règlementation relat...

Si vis pacem…

Published on : 23/03/2023 23 March Mar 03 2023 15h49 15 49
Si vis pacem…
Un employeur a récemment été condamné (Cass.soc. 18.01.2023), dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, pour son appréciation défailla...

Article de Maître Duchet - Harcèlement sexuel : panorama de décisions de cours d’appel - Lexbase

Published on : 17/03/2023 17 March Mar 03 2023 10h16 10 16
Article de Maître Duchet - Harcèlement sexuel : panorama de décisions de cours d’appel - Lexbase
Alors que la définition du harcèlement sexuel, prévu à l’article L.1153-1 du Code du travail, a été étendue à de nouvelles situations depuis le 31...

Autonomie du Cadre soumis à la convention de forfait

Published on : 16/03/2023 16 March Mar 03 2023 10h09 10 09
Autonomie du Cadre soumis à la convention de forfait
Dans un arrêt en date du 11 janvier 2023 (n°22/00729), la Cour d’appel de Reims a eu l’occasion de trancher un différend portant sur une convention...

Avis d’inaptitude avec dispense de recherche de reclassement : attention à la rédaction de l’avis

Published on : 09/03/2023 09 March Mar 03 2023 08h55 08 55
Avis d’inaptitude avec dispense de recherche de reclassement : attention à la rédaction de l’avis
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le Médecin du travail, l’employeur doit tout mettre en œuvre pour le reclasser sur un autre poste. Cepe...

La lutte contre l'harcèlement scolaire

Published on : 02/03/2023 02 March Mar 03 2023 08h40 08 40
La lutte contre l'harcèlement scolaire
Il y a un an le législateur s’est enfin décidé à incriminer pénalement et réprimer spécifiquement le harcèlement scolaire (sanctions graduées e...

Considérations sur les problèmes de comportement en milieu professionnel : le retour du pouvoir disciplinaire

Published on : 23/02/2023 23 February Feb 02 2023 10h21 10 21
Considérations sur les problèmes de comportement en milieu professionnel : le retour du pouvoir disciplinaire
Pendant longtemps, les sujets de comportements ont été limités au triptyque rixe/alcool/drogue, et traités de façon individuelle et le plus souvent...

Comment identifier une situation de transfert automatique des contrats de travail ?

Published on : 16/02/2023 16 February Feb 02 2023 09h14 09 14
Comment identifier une situation de transfert automatique des contrats de travail ?
Régulièrement, les entreprises sont confrontées à une évolution de leur organisation lorsqu’elles ont notamment besoin, de recourir à du personnel...

Suspension de permis, retrait d’habilitation administrative, non renouvellement d’une autorisation de travail… : Comment gérer l’impossibilité pour le salarié d’exécuter son travail ?

Published on : 09/02/2023 09 February Feb 02 2023 16h21 16 21
Suspension de permis, retrait d’habilitation administrative, non renouvellement d’une autorisation de travail… : Comment gérer l’impossibilité pour le salarié d’exécuter son travail ?
L’on connait les situations courantes de suspension pour cause de maladie ou en cas de survenance d’une inaptitude médicale totale et définitive, m...

Gare au licenciement verbal !

Published on : 02/02/2023 02 February Feb 02 2023 10h29 10 29
Gare au licenciement verbal !
Annoncer à un salarié qu’il va être licencié et lui demander de ne plus venir travailler peut constituer un licenciement abusif.  Pour autant, l...

Contentieux du Droit Social : Actualités

Published on : 26/01/2023 26 January Jan 01 2023 12h41 12 41
Contentieux du Droit Social : Actualités
Droit du travail   Modes de preuve : accroissement des cas de recevabilité Déjà en 2020, deux arrêts importants (i) ayant jugé loyaux des...

Résoudre les conflits par la médiation : et pourquoi pas ?

Published on : 19/01/2023 19 January Jan 01 2023 14h12 14 12
Résoudre les conflits par la médiation : et pourquoi pas ?
Le saviez-vous ? En tant qu'employeur, vous pouvez recourir à la médiation en cas de conflits entre vos collaborateurs ou avec vos collaborateurs,...

Convention de forfait en jours : le retour confirmé de la nullité et de l’insécurité

Published on : 12/01/2023 12 January Jan 01 2023 17h09 17 09
Convention de forfait en jours : le retour confirmé de la nullité et de l’insécurité
Par arrêt publié en date du 14 décembre 2022, la Cour de Cassation confirme vouloir renforcer le contrôle du contenu des accords collectifs, présid...

Guerre en Ukraine et droit des contrats

Published on : 05/01/2023 05 January Jan 01 2023 16h33 16 33
Guerre en Ukraine et droit des contrats
La guerre en Ukraine, qui est avant tout une calamité qui s’abat sur sa population, génère des conséquences économiques pour de nombreux pays et de...

Pourquoi décompter la durée du travail de ses salariés ? quels sont les risques de ne pas le faire ? Comment y procéder ?

Published on : 08/12/2022 08 December Dec 12 2022 11h29 11 29
Pourquoi décompter la durée du travail de ses salariés ? quels sont les risques de ne pas le faire ? Comment y procéder ?
1/ Pourquoi décompter la durée du travail de ses salariés ?  pour assurer le contrôle de leur durée du travail et veiller à ce que les durées...

La force probante des certificats médicaux

Published on : 02/12/2022 02 December Dec 12 2022 11h22 11 22
La force probante des certificats médicaux
L’univers professionnel n’a jamais autant affecté le psychisme des salariés et nombre d’entre eux seraient concernés par des troubles liés au trava...

Abandon de poste et démission : la fin du « trompe qui peut »

Published on : 24/11/2022 24 November Nov 11 2022 11h20 11 20
Abandon de poste et démission : la fin du « trompe qui peut »
Le projet de loi portant « mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi », adopté il y a quelques jour...

Coupe du monde de football : les règles du jeu

Published on : 21/11/2022 21 November Nov 11 2022 11h15 11 15
Coupe du monde de football : les règles du jeu
Ça y est c’est parti ! La 22ème édition de la Coupe du monde de football a débuté le 20 novembre 2022. Une frange de la population mondiale l...

Le salarié qui n’a pas respecté la clause de non-concurrence

Published on : 17/11/2022 17 November Nov 11 2022 11h15 11 15
Le salarié qui n’a pas respecté la clause de non-concurrence
Le salarié qui n’a pas respecté la clause de non-concurrence, même si cette violation a été de courte durée, n’est plus fondé à solliciter le règle...

La procédure de recueil des alertes internes précisée par le Décret du 3 octobre 2022

Published on : 03/11/2022 03 November Nov 11 2022 10h59 10 59
La procédure de recueil des alertes internes précisée par le Décret du 3 octobre 2022
Depuis le 1er septembre 2022, date d’entrée en vigueur de la loi du 21 mars 2022 (n°2022-401), les entreprises d'au moins 50 salariés sont tenues d...

MUTUELLE-PREVOYANCE : C’EST LA SAISON !

Published on : 27/10/2022 27 October Oct 10 2022 16h54 16 54
MUTUELLE-PREVOYANCE : C’EST LA SAISON !
Ceux qui, comme moi, aiment l’automne savent certainement que ce n’est pas uniquement le mois des champignons et des feuilles mortes … C’est aus...

Consultation sur les orientations stratégiques : enfin de la jurisprudence !

Published on : 13/10/2022 13 October Oct 10 2022 16h57 16 57
Consultation sur les orientations stratégiques : enfin de la jurisprudence !
La consultation sur les orientations stratégiques a constitué un apport important d’une loi déjà ancienne (loi de sécurisation de l’emploi du 24 ju...

Des abus dans l'utilisation des heures de délégation ? Agissez !

Published on : 06/10/2022 06 October Oct 10 2022 16h59 16 59
Des abus dans l'utilisation des heures de délégation ? Agissez !
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous consulter constatant des abus de certains représentants du personnel dans l’utilisation des heures de dél...

CONSEIL D’ETAT &ENVIRONNEMENT : Le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé

Published on : 29/09/2022 29 September Sep 09 2022 17h01 17 01
CONSEIL D’ETAT &ENVIRONNEMENT : Le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé
Le « droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », proclamé par la Charte de l’environnement, est érigé en...

FEEDBACK DU PREMIER CSE

Published on : 22/09/2022 22 September Sep 09 2022 17h03 17 03
FEEDBACK DU PREMIER CSE
La plupart des mandats des premiers CSE arrivent désormais à terme et vous devrez très certainement organiser, dans les prochains mois, le renouvel...

FOCUS SUR L'ENQUETE INTERNE EN CAS DE DENONCIATION DE FAITS DE HARCELEMENT SEXUEL OU MORAL

Published on : 09/09/2022 09 September Sep 09 2022 17h04 17 04
FOCUS SUR L'ENQUETE INTERNE EN CAS DE DENONCIATION DE FAITS DE HARCELEMENT SEXUEL OU MORAL
EN BREF Par un arrêt du 29 juin 2022, la Cour de cassation a cassé un arrêt de la Cour d'appel de RENNES qui avait écarté un rapport d'enquête i...

ACCIDENT DU TRAVAIL ET TELETRAVAIL : PREMIERE DECISION DES JUGES DU FOND

Published on : 01/09/2022 01 September Sep 09 2022 17h12 17 12
ACCIDENT DU TRAVAIL ET TELETRAVAIL : PREMIERE DECISION DES JUGES DU FOND
Lorsque le salarié « s’extrait » de « l’enceinte », pour rester à son domicile, familier par essence, aux fins de télétravail, la notion même d’acc...

Précisions des motifs de licenciement

Published on : 28/07/2022 28 July Jul 07 2022 17h17 17 17
Précisions des motifs de licenciement
Jean-Baptiste TRAN MINH revient sur un arrêt de la Cour de cassation qui juge que l'employeur n'a pas l'obligation de mentionner, dans la lettre de...

COVID 19 ET LOYERS IMPAYES : SUITE ET FIN ?

Published on : 22/07/2022 22 July Jul 07 2022 17h18 17 18
COVID 19 ET LOYERS IMPAYES : SUITE ET FIN ?
Dans deux précédents posts ont été évoquées les positions des juridictions du premier degré et des Cours d’appel à propos de l’exigibilité des loye...

Consultation du CSE et inaptitude : La fin du casse-tête ?

Published on : 23/06/2022 23 June Jun 06 2022 17h19 17 19
Consultation du CSE et inaptitude : La fin du casse-tête ?
La réforme de la procédure d’inaptitude n’a pas fait exception. Le législateur a manqué de précision quant à l’obligation de consulter le CSE en ca...

Controverse dominicale relative au barème Macron ou la corde sensible du juge

Published on : 16/06/2022 16 June Jun 06 2022 17h20 17 20
Controverse dominicale relative au barème Macron ou la corde sensible du juge
Le dimanche 22 mai 2022, comme chaque dimanche, était jour de marché. La veille, l’Olympique Lyonnais avait clôturé une saison décevante, mais i...

ENQUETES INTERNES : COMMENT LES MAITRISER ?

Published on : 09/06/2022 09 June Jun 06 2022 17h21 17 21
ENQUETES INTERNES : COMMENT LES MAITRISER ?
Les récents démêlés d’un nouveau ministre avec des rumeurs d’agressions sexuelles relancent une fois encore le débat des places respectives à accor...

Employeur, attention de bien veiller à répondre à une demande de congé payé.

Published on : 02/06/2022 02 June Jun 06 2022 17h23 17 23
Employeur, attention de bien veiller à répondre à une demande de congé payé.
A défaut celle-ci est réputée avoir été acceptée. La fixation de la date des congés payés est une prérogative de l’employeur et le salarié doit...

La démission existe-t-elle encore ?

Published on : 25/05/2022 25 May May 05 2022 17h25 17 25
La démission existe-t-elle encore ?
Depuis 2008, les entreprises ont été forcées de constater que les salariés privilégiaient les demandes de rupture conventionnelles à la démission....

L’action en discrimination syndicale dans le déroulement de la carrière : les possibles moyens de défense de l’employeur

Published on : 12/05/2022 12 May May 05 2022 17h29 17 29
L’action en discrimination syndicale dans le déroulement de la carrière : les possibles moyens de défense de l’employeur
Un salarié qui se dit victime de discrimination syndicale dans le déroulement de sa carrière utilise généralement la méthode de comparaison avec un...

Le harcèlement : un mal sociétal, un effet d’aubaine ou le signe de dysfonctionnements managériaux ?

Published on : 05/05/2022 05 May May 05 2022 17h49 17 49
Le harcèlement : un mal sociétal, un effet d’aubaine ou le signe de dysfonctionnements managériaux ?
Nous constatons depuis quelques années et encore plus depuis ces derniers mois, une recrudescence des accusations de harcèlement moral mais égaleme...

Effet de l’arrêt de travail sur la procédure de licenciement

Published on : 28/04/2022 28 April Apr 04 2022 17h50 17 50
Effet de l’arrêt de travail sur la procédure de licenciement
La question nous est trop souvent posée pour qu’il ne soit pas utile d’en faire le sujet d’une petite communication. Le client : « Maître, je vo...

Exiger qu'un salarié rapproche son domicile de son lieu de travail semble devenir possible...

Published on : 14/04/2022 14 April Apr 04 2022 17h52 17 52
Exiger qu'un salarié rapproche son domicile de son lieu de travail semble devenir possible...
1°/ L’employeur est, bien souvent, démuni face à la décision de son salarié de déménager à plusieurs centaines de kilomètres de son lieu de travail...

LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : PREMIER ARRET DE LA COUR DE CASSATION DEPUIS LA REFORME DE 2017

Published on : 07/04/2022 07 April Apr 04 2022 17h55 17 55
LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : PREMIER ARRET DE LA COUR DE CASSATION DEPUIS LA REFORME DE 2017
1°/ Le nouvel article L. 1226-2-1 du Code du Travail, issu de la loi du 8 août 2016, dite « loi travail » est à présent entré dans les mœurs, lorsq...

CSE : pourquoi le mettre en place ?

Published on : 31/03/2022 31 March Mar 03 2022 17h55 17 55
CSE : pourquoi le mettre en place ?
Parce que c’est une obligation légale à partir du moment où votre entreprise compte au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs (L.2311-2 du c...

Respect de la vie personnelle et affichage du CSE

Published on : 17/03/2022 17 March Mar 03 2022 17h57 17 57
Respect de la vie personnelle et affichage du CSE
Jean-Baptiste TRAN MINH revient sur un arrêt récent de la Cour de cassation qui reconnait au CSE le droit d'afficher des informations relevant de l...

« Plan indépendants » : valorisation du patrimoine professionnel et protection du patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel

Published on : 10/03/2022 10 March Mar 03 2022 17h57 17 57
« Plan indépendants » : valorisation du patrimoine professionnel et protection du patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel
La France comptant environ 2,8 millions de travailleurs indépendants, la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendant...

L'avocat sous la robe

Published on : 24/02/2022 24 February Feb 02 2022 17h58 17 58
L'avocat sous la robe
L’avocat est le plus souvent illustré en robe et en situation d’audience. Tel n’est pas concrètement le quotidien de l’exercice moderne. D’ab...

Parenthèse estivale juridico – sportive

Published on : 14/10/2021 14 October Oct 10 2021 16h43 16 43
Parenthèse estivale juridico – sportive
L’été 2021 a été sportif. On a suivi assidûment l’Euro 2020 – qui a heureusement vu triompher la Squadra Azzura, c’est-à-dire la sélection qui a...

L'entretien annuel peut s'analyser en une sanction disciplinaire.

Published on : 24/04/0022 24 April Apr 04 0022 17h51 17 51
L'entretien annuel peut s'analyser en une sanction disciplinaire.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 février 2022, 20-13.833. "Après avoir relevé que, dans son compte rendu d'entretien, l'employeur r...
Browser not supported

The Internet Explorer browser you are currently using does not display this website correctly.

We recommend that you download and use a more recent and secure browser such as Google Chrome , Microsoft Edge , Mozilla Firefox , or Safari (for Mac) for example.
OK