ALERTE ! BTP - UN PPSPS POUR TOUT INTERVENANT SUR LE CHANTIER ?
Published on :
01/04/2025
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14h36
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A propos de l’arrêt de la Cour de cassation du 14 JANVIER 2025 (Cass. Crim. 14 janvier 2025 n°23-84.130) :
L’obligation légale d’établir un PPSP...